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Raison sociale : Propulsy Consulting – FZCO
Siège social : IFZA Business Park – Dubaï Silicon Oasis, IFZA P.O Box 342001, Dubai, UAE
Numéro d’immatriculation : DSO-FZCO-55605
Représentant légal : Mr. Hugo Nicolas Smallwood
Contact : contact@businesslearn.fr
Responsable de la publication : Propulsy Consulting – FZCO – contact@businesslearn.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
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ℹ️ Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation (transposant l’article 16 m) de la Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci a reconnu qu’il perdrait ainsi son droit de rétractation.
Les services proposés sur businesslearn.fr consistent exclusivement en la fourniture de contenus numériques (formations en ligne, vidéos, documents téléchargeables, coaching à distance etc.) livrés par voie électronique. À ce titre :
Information préalable : Avant tout achat, vous êtes informé(e) que l’accès immédiat au contenu numérique entraîne la renonciation expresse à votre droit de rétractation.
Consentement exprès : En finalisant votre commande, vous valider expressément la case : « Je reconnais que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et que je perds de ce fait mon droit de rétractation. » (art. L221-28 et L221-5 C. conso.)
Conséquence : Aucun remboursement ne pourra être demandé sur ce fondement une fois l’accès au contenu activé.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Conformément au Règlement UE n° 524/2013, les consommateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nos Conditions Générales de Vente (CGV) détaillent l’ensemble des modalités contractuelles applicables.
ℹ️ Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), applicable à tout traitement de données de résidents de l’UE, nous vous informons des éléments suivants.
6.1 Responsable du traitement
Propulsy Consulting – FZCO, IFZA Business Park, Dubaï Silicon Oasis, P.O Box 342001, Dubai, UAE – contact@businesslearn.fr
6.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail
Données de connexion et de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées
Données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé, non stockées directement par nous)
Toute information que vous nous communiquez volontairement via les formulaires du site
6.3 Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes et des comptes clients : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Amélioration du site et statistiques d’audience : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Envoi de communications marketing : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Respect des obligations légales et comptables : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
6.4 Durée de conservation
Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription légale)
Données de prospects / marketing : 3 ans à compter du dernier contact
Données de connexion (logs) : 12 mois maximum
Cookies : 13 mois maximum (voir section 7)
6.5 Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans le strict respect du RGPD :
Prestataires de paiement sécurisé
Hébergeur (Hostinger International Ltd)
Outils de gestion de la relation client (CRM) et d’emailing
Autorités compétentes si obligation légale
6.6 Transferts hors UE
Dans la mesure où notre siège est situé aux Émirats Arabes Unis (pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne), tout transfert de données de résidents de l’UE vers nos serveurs fait l’objet de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à contact@businesslearn.fr.
6.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès (art. 15 RGPD)
Droit de rectification (art. 16 RGPD)
Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (art. 17 RGPD)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
Droit d’opposition (art. 21 RGPD)
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (art. 22 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@businesslearn.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois (pouvant être prolongé à trois mois en cas de demande complexe).
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site web. Il permet notamment de mémoriser les préférences de navigation et de réaliser des mesures d’audience.
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Cookies de marketing / ciblage : Personnalisation de contenus et publicité ciblée. Consentement requis.
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