Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site https://businesslearn.fr est :
Raison sociale : Propulsy Consulting – FZCO
Siège social : IFZA Business Park – Dubaï Silicon Oasis, IFZA P.O Box 342001, Dubai, UAE
Numéro d’immatriculation : DSO-FZCO-55605
Représentant légal : Mr. Hugo Nicolas Smallwood
Contact données personnelles : contact@businesslearn.fr
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel suivantes sont susceptibles d’être collectées :
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur
Coordonnées : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone
Données de commande : Historique des achats et formations suivies
Données bancaires : Traitées par notre prestataire de paiement sécurisé ; Propulsy Consulting – FZCO ne conserve pas les données bancaires brutes (voir Article 5).
2.2 Données collectées automatiquement
Données de connexion : Adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation
Données de navigation : Pages visitées, durée des sessions, parcours de navigation
Cookies : Déposés selon votre consentement (voir Article 8)
Le caractère obligatoire ou facultatif des champs est indiqué sur chaque formulaire de collecte par la présence d’un astérisque (*) pour les champs obligatoires.
Conformément à l’article 13 du RGPD, nous vous informons des bases légales sur lesquelles repose chaque traitement :
Durée de conservation : 12 mois (logs de connexion)
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Prévention de la fraude et sécurité du site
Durée de conservation : 10 ans (documents comptables)
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Respect des obligations légales et comptables
Durée de conservation : 13 mois (cookies) / 25 mois (statistiques agrégées)
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou Consentement pour les cookies analytiques
Amélioration du site et mesures d’audience
Durée de conservation : 3 ans depuis le dernier contact actif
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD) – révocable à tout moment via contact@businesslearn.fr
Envoi de communications commerciales et marketing
Durée de conservation : Durée de la prestation + 5 ans
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fourniture des contenus numériques et formations en ligne
Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des comptes clients et traitement des commandes
Les données personnelles sont destinées à Propulsy Consulting – FZCO et peuvent être transmises aux catégories de sous-traitants et partenaires suivants, dans le strict respect du RGPD et sur la base d’accords de traitement de données conformes à l’article 28 RGPD :
Hébergement du site : Hostinger International Ltd (Chypre)
Paiement : Prestataire(s) de paiement sécurisé [À COMPLÉTER – ex. Stripe, PayPal]
CRM / emailing : Outil(s) de gestion de la relation client et d’emailing [À COMPLÉTER]
Statistiques : Outil(s) d’analyse d’audience (ex. Google Analytics – sous réserve de votre consentement)
Autorités compétentes : Autorités administratives ou judiciaires, en cas d’obligation légale
Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
Données clients (commandes, compte) : Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la dernière commande (délai de prescription de droit commun).
Données prospects / marketing : 3 ans à compter du dernier contact actif ou du dernier achat.
Données de connexion (logs, adresse IP) : 12 mois maximum à compter de leur collecte.
Données bancaires : Non conservées directement par Propulsy Consulting – FZCO ; traitées et conservées exclusivement par le prestataire de paiement certifié PCI-DSS. En cas de contestation ou de litige, les données strictement nécessaires peuvent être archivées 13 mois.
Cookies : 13 mois maximum (voir Article 8).
Données de facturation : 10 ans (obligations comptables légales).
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. Des délais supérieurs peuvent s’appliquer en cas de litige, de demande d’une autorité compétente ou d’obligation légale spécifique.
Les transferts de données personnelles de résidents de l’Union européenne vers les Émirats Arabes Unis sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d’exécution UE 2021/914), qui constituent une garantie appropriée au sens de l’article 46.2.c du RGPD.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en adressant une demande à : contact@businesslearn.fr
Par ailleurs, certains sous-traitants (hébergeur, prestataires d’outils) peuvent traiter des données dans des pays tiers. Dans ce cas, Propulsy Consulting – FZCO s’assure que ces transferts sont couverts par des garanties équivalentes (CCT, règles d’entreprise contraignantes, ou décision d’adéquation).
6.1 Mesures de sécurité
Propulsy Consulting – FZCO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :
Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Contrôle des accès et authentification
Sauvegardes régulières
Engagement contractuel de confidentialité imposé aux sous-traitants
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie (art. 15 RGPD).
Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (art. 17 RGPD).
Droit à la limitation du traitement : Demander la suspension temporaire d’un traitement dans les cas prévus à l’art. 18 RGPD.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable (art. 20 RGPD) – applicable aux traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
Droit d’opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou, sans motif à justifier, au traitement à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD).
Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).
Décision automatisée : Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs à votre égard (art. 22 RGPD).
7.1 Modalités d’exercice
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande par courriel à : contact@businesslearn.fr, en précisant votre identité et l’objet de votre demande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes (vous en serez informé dans le délai d’un mois).
7.2 Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence. En France, il s’agit de la :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
8.1 Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations de navigation et de réaliser diverses mesures. Les cookies ne peuvent pas endommager votre terminal.
8.2 Catégories de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité, panier). Aucun consentement requis – ils ne peuvent pas être désactivés sans altérer le service.
Cookies analytiques / statistiques : Permettent de mesurer l’audience et d’analyser le comportement des visiteurs (ex. : Google Analytics, Matomo). Consentement préalable requis.
Cookies de marketing / ciblage publicitaire : Permettent de proposer des publicités personnalisées et de mesurer l’efficacité des campagnes. Consentement préalable requis.
Cookies de réseaux sociaux et de médias tiers : Déposés par des plateformes tierces (réseaux sociaux, vidéos embarquées). Consentement préalable requis.
8.3 Consentement et gestion de vos préférences
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies vous est présenté. Vous pouvez accepter ou refuser chaque catégorie de cookies de manière indépendante. Seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés sans votre accord.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :
Le lien « Gérer mes cookies » / « Paramètres cookies » disponible en pied de page du site
Les paramètres « Confidentialité » / « Vie privée » de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.
8.4 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL. Votre consentement est sollicité à nouveau à l’issue de ce délai.
8.5 Balises Internet (tags)
Le site peut utiliser des balises Internet (pixels de suivi, GIF transparents) déployées par des partenaires d’analyse web. Ces technologies permettent de mesurer l’efficacité des actions marketing et le comportement des visiteurs. Leur activation est soumise à votre consentement préalable.
